Calendrier politique
Fabrication du compromis et adoption de l’article 216bis.
1996 → 2026 · chronologie
20 jalons · 4 fils d’événements
Le temps rapproche les faits. Il ne prouve pas, seul, leur causalité.
La force du Kazakhgate tient à la superposition de trois séquences : un procès belge imminent, une réforme accélérée et des intérêts commerciaux français majeurs. Utilisez les filtres pour isoler chaque fil.
Calendrier judiciaire
Du dossier Tractebel à la transaction, puis aux enquêtes belge et française.
Calendrier commercial
Coopération aéronautique, assemblage local et CJIP Airbus.
- justice
Origine du dossier Tractebel
établiLa justice s’intéresse aux commissions liées à des actifs énergétiques au Kazakhstan. Patokh Chodiev obtient la nationalité belge en août 1997.
- justice
Inculpation du trio
établiChodiev, Alexandre Machkevitch et Alijan Ibragimov sont inculpés en Belgique pour faux, blanchiment et association de malfaiteurs. Ils restent présumés innocents.
- commerce
La demande attribuée à Nazarbaïev
documentéUne note française ultérieure affirme que le président kazakh a sollicité Nicolas Sarkozy en faveur de Chodiev. La note établit l’existence de l’affirmation, pas sa réalisation.
- reynders
Le couplage politique
documentéDidier Reynders demande à ses collaborateurs de relier la réforme du secret bancaire à l’extension de la transaction pénale. Le sens politique de cette initiative reste disputé.
- politique
Accélération législative et démarches de De Decker
établiAlors que le renvoi du trio devant le tribunal se rapproche, la réforme avance. Armand De Decker intervient auprès du cabinet de la Justice.
- politique
Première loi
établiLa loi élargit le champ de la transaction pénale. Une seconde intervention législative en juillet corrige et consolide le dispositif.
- justice
Transaction du trio
établiLe paiement accepté par le parquet éteint l’action publique. La transaction pénale proprement dite est d’environ 3,5 millions d’euros, distincte d’un accord fiscal antérieur.
- reynders
La note des Rosaies
documentéLe conseiller français écrit que De Decker aurait sensibilisé les ministres de la Justice, des Finances et des Affaires étrangères. Reynders conteste avoir été approché sur Chodiev.
- commerce
Coopération aéronautique
établiLa coopération Eurocopter–Kazakhstan est formalisée dans la même fenêtre. Le protocole initial évoquait jusqu’à 45 EC145 ; Airbus en recensera 26 assemblés localement en 2018.
- reynders
Rencontre Reynders–Degoul
établiReynders rencontre Catherine Degoul et Armand De Decker au Sénat. Il affirme que l’entretien concernait Jean-Pierre Bemba, non Chodiev. La rencontre est postérieure aux faits centraux de 2011.
- justice
Ouverture du volet français
établiUne information judiciaire est ouverte à Paris autour de soupçons de corruption et de blanchiment liés aux contrats kazakhs.
- justice
Enquête belge et mises en examen françaises
établiLa Belgique ouvre une information. En France, Étienne des Rosaies puis Aymeri de Montesquiou sont mis en examen. Une mise en examen n’est pas une condamnation.
- justice
Censure constitutionnelle
établiLa Cour constitutionnelle juge insuffisant le contrôle du juge sur une transaction conclue après l’engagement des poursuites.
- politique
Commission d’enquête parlementaire
établiLa Chambre auditionne ministres, magistrats et témoins. Elle documente l’opacité du processus, sans démontrer que l’intervention française a causé l’adoption de la loi.
- justice
Inculpation de De Decker
établiArmand De Decker est inculpé de trafic d’influence. Son décès en 2019 éteint l’action publique à son égard.
- justice
Clôture du volet belge
établiLa Cour de cassation prononce un non-lieu au bénéfice des dernières personnes visées. Didier Reynders n’a pas été inculpé dans ce dossier.
- commerce
CJIP Airbus
établiAirbus conclut en France un accord de 15,86 millions d’euros couvrant notamment l’usage d’intermédiaires dans des campagnes au Kazakhstan antérieures à 2012. Il ne constitue pas une condamnation individuelle.
- reynders
Nouvelle affaire, distincte
établiReynders est perquisitionné dans une enquête de blanchiment liée à des dépôts en espèces et à e-Lotto. Aucun lien avec le Kazakhgate n’est alors établi publiquement.
- reynders
Inculpation pour blanchiment
établiDidier Reynders est inculpé dans cette affaire distincte. Il conteste les faits et bénéficie de la présomption d’innocence.
- justice
Transaction d’ING
établiLe volet bancaire distinct est éteint contre 1,6 million d’euros. Cette transaction ne couvre pas Reynders et ne prouve aucune origine kazakhe des fonds examinés.