Ce qui reste à démontrer

6 chantiers · priorité probatoire

Une enquête utile cherche des raccords falsifiables, pas un récit total.

Chaque piste doit pouvoir se résoudre en une proposition simple : qui a payé quoi, à qui, quand, pour quel mandat, avec quelle contrepartie ? Sans ce niveau, un graphe de relations fabrique davantage de soupçons que de connaissance.

01Critique

Grand livre des paiements

Réconcilier chaque somme reçue et versée par les avocats, conseils et structures périphériques : date, donneur d’ordre, bénéficiaire final, mandat et prestation.

Preuve attendue

Un flux traçable, pas une proximité supposée.

02Critique

Raccord Airbus–intermédiaires

Comparer la CJIP de 2022, les contrats Eurocopter, les intermédiaires commerciaux et les paiements du réseau Degoul–De Decker.

Preuve attendue

Un identifiant commun : personne, société, compte ou contrat.

03Très haute

Audit de l’article 216bis

Obtenir des données 2018–2025 ventilées par stade, infraction, montant, personne physique ou morale et décision d’homologation.

Preuve attendue

Mesurer qui accède réellement à la transaction élargie.

04Très haute

Archives et entraide

Inventorier agendas, courriels, notes de cabinets, pièces de la commission et demandes d’entraide entre Belgique, France et Royaume-Uni.

Preuve attendue

Identifier les documents absents et leur détenteur.

05Haute

Écosystème informationnel

Attribuer les campagnes de contre-récit et documenter le hameçonnage visant des collaborateurs parlementaires en 2017, uniquement par voies légales.

Preuve attendue

Contrats, factures ou traces techniques corroborées.

06Moyenne

Architecture ENRC / ERG

Explorer les entités et conseillers communs aux corpus belge et britannique seulement après découverte d’un identifiant de raccord fiable.

Preuve attendue

Éviter les graphes de culpabilité par association.

15,86 M€

Amende d’intérêt public Airbus en 2022

Raccord prioritaire

La CJIP Airbus confirme l’usage d’intermédiaires au Kazakhstan. Elle ne les relie pas publiquement tous au réseau belge.

L’accord couvre des campagnes antérieures à 2012, notamment autour d’hélicoptères et de satellites. La question féconde est précise : une personne, une société ou un compte apparaît-il à la fois dans ce corpus et dans les paiements Degoul–De Decker ?

Garde-fous

Enquêter sans nuire.

L’intérêt public ne dispense ni de précision, ni de proportionnalité.

RisqueErreur possibleRéduction
DiffamationPrésenter une allégation comme un faitQualifier le statut de chaque proposition et publier les réponses
Présomption d’innocenceDéduire une culpabilité d’une inculpationSéparer procédure, fait matériel et interprétation
Fausse équivalenceAssimiler société offshore et blanchimentExiger origine illicite, dissimulation ou fausse déclaration
Chaîne de conservationUtiliser un fichier sans provenanceHachage, journal de réception et conservation de l’original
CybercriminalitéChercher à accéder à des comptesOSINT et procédures légales uniquement