Repères · grand public

Lexique

Des mots très chargés circulent dans le débat belge. Ce lexique donne des définitions de travail suffisamment précises pour éviter qu’un désaccord lexical se transforme en fausse controverse factuelle.

AROPE: At Risk Of Poverty or social Exclusion. Indicateur européen composite : une personne est comptée si elle rencontre au moins l’une de plusieurs situations définies de pauvreté monétaire, privation ou faible intensité de travail.
BIM: Bénéficiaire de l’intervention majorée. Statut de l’assurance soins de santé donnant accès à des remboursements plus élevés et pouvant servir de référence à certains avantages sociaux. Plusieurs voies d’octroi et plafonds existent.
Cabinet ministériel: Équipe politique entourant un ministre. Elle prépare, coordonne et conseille. Le débat sur la « cabinetocratie » porte sur son poids relatif face à l’administration et sur sa transparence.
Consociationalisme: Mode de gouvernement visant à stabiliser une société segmentée grâce au partage du pouvoir, aux compromis entre élites de groupes et à des garanties pour les minorités.
CPAS: Centre public d’action sociale. Institution locale chargée notamment de l’aide sociale et, sous conditions, du revenu d’intégration.
Effet de falaise: Perte abrupte d’un avantage lorsqu’un seuil est franchi. Pour mesurer son effet économique réel, il faut additionner les gains et pertes effectivement applicables à un ménage donné.
État de droit: Principe selon lequel l’exercice du pouvoir est limité par le droit, contrôlé par des juridictions indépendantes et assorti de garanties de droits fondamentaux.
Fédéralisme: Répartition constitutionnelle du pouvoir entre un niveau fédéral et des entités fédérées disposant de compétences propres.
Confédéralisme: Terme politiquement disputé en Belgique. Au sens classique, association d’États souverains par traité. Dans le débat belge, il peut désigner différentes formes de transfert très poussé vers les entités fédérées.
Mandat libre: Principe selon lequel un parlementaire représente la nation et n’est pas juridiquement lié par un mandat impératif de ses électeurs ou d’une organisation.
Mini-public: Petit groupe de citoyens, souvent tirés au sort avec recherche de diversité, qui reçoit de l’information, délibère puis formule des recommandations ou décisions selon le mandat prévu.
Non-recours: Situation dans laquelle une personne éligible à un droit ou une prestation ne la reçoit pas, par manque d’information, complexité, non-demande, erreur ou autres obstacles.
Particratie: Concept de science politique décrivant une influence particulièrement forte des partis sur la sélection des élus, les coalitions et la décision. Ce n’est pas une catégorie juridique binaire.
Standstill: Principe de non-régression mobilisé en droit des droits sociaux : certaines diminutions significatives du niveau de protection doivent pouvoir être justifiées au regard des exigences juridiques applicables.
Succession d’États: Ensemble de questions juridiques liées au remplacement d’un État par un ou plusieurs autres quant aux traités, actifs, dettes, nationalité et reconnaissance.