L'Union européenne se positionne comme gardienne de l'État de droit. Les procédures contre la Hongrie et la Pologne font les gros titres. Mais que se passe-t-il quand un État membre fondateur — qui héberge les institutions de l'UE — démontre un non-respect systématique des décisions judiciaires ?
Cette enquête n'a trouvé aucune preuve de procédures formelles de l'UE contre la Belgique pour ses manquements documentés à l'État de droit. La question est : pourquoi ?
La comparaison
| Enjeu | 🇭🇺 Hongrie | 🇧🇪 Belgique |
|---|---|---|
| Indépendance judiciaire | Procédures Article 7 | Pas de procédures |
| Non-respect décisions judiciaires | Fonds suspendus | 9 000+ décisions ignorées, pas d'action |
| Restrictions société civile | Surveillance Commission | Loi Quintin (bloquée en interne) |
| Asile/migration | Procédures d'infraction | Non-respect systématique toléré |
La question qui dérange
Si un non-respect systématique de 9 000+ décisions judiciaires se produisait en Hongrie, la réponse de l'UE serait-elle le même silence ?
Explications possibles
Pourquoi ce traitement différent ?
- Proximité institutionnelle : La Belgique héberge les institutions de l'UE. Enquêter sur le pays hôte crée des situations délicates.
- Politique de coalition : Les familles politiques belges (PPE, S&D, Renew) sont bien représentées dans les structures européennes.
- Asymétrie de visibilité : Les problèmes hongrois reçoivent une attention médiatique massive. Ceux de la Belgique passent sous les radars.
- Nature des violations : Les violations hongroises sont qualifiées d'« attaques systémiques ». Celles de la Belgique sont présentées comme des « défaillances administratives ».
- Déférence envers les fondateurs : Norme non écrite de traitement plus doux pour les États membres fondateurs.
« La crédibilité de l'UE sur l'État de droit dépend d'une application cohérente. La Belgique ne peut pas être exemptée parce qu'elle héberge la Commission. »— Chercheur européen en démocratie
Le coût en crédibilité
Pourquoi c'est important pour l'Europe
Quand l'UE applique l'État de droit de manière sélective, elle sape sa propre légitimité. Les critiques en Hongrie et en Pologne peuvent pointer la Belgique et demander : « Pourquoi nous et pas eux ? »
Le deux poids deux mesures affaiblit l'ensemble du projet européen de valeurs partagées et d'égalité devant le droit.
Ce qui doit changer
Ce n'est pas un argument contre l'action de l'UE sur la Hongrie ou la Pologne. Leurs violations sont réelles. C'est un argument pour la cohérence.
L'État de droit s'applique à tous ou ne s'applique à personne. Un État membre fondateur ignorant systématiquement des décisions judiciaires constitue une crise de l'État de droit — quelle que soit sa géographie.