En juin 2021, un tribunal bruxellois rendit un arrêt historique dans l'affaire Klimaatzaak c. Belgique : l'État fut condamné à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. L'arrêt fut célébré comme une victoire pour le contentieux climatique.
Des années plus tard, la Belgique reste en non-conformité. Le schéma reproduit la crise Fedasil : les décisions deviennent des suggestions, les amendes deviennent des coûts opérationnels, et l'État de droit s'érode.
L'arrêt (Juin 2021)
Le tribunal ordonna à la Belgique de réduire ses émissions d'au moins 55% d'ici 2030 par rapport à 1990, conformément aux recommandations du GIEC.
L'arrêt s'imposait à tous les gouvernements belges : fédéral, régionaux et communautaires.
Ordre vs. Réalité
Ordonné
Objectif de réduction
Réalité (2026)
Mesures insuffisantes
Le schéma du non-respect
Étape 1 : Acceptation symbolique. Le gouvernement exprime son respect pour l'arrêt.
Étape 2 : Retards procéduraux. La coordination fédéral/régional crée une paralysie.
Étape 3 : Action insuffisante. Les mesures restent en deçà des exigences.
Étape 4 : Menace d'astreintes. Les plaignants retournent devant le tribunal.
Étape 5 : Amendes comme coût opérationnel. Payer est politiquement plus facile qu'agir.
« L'État traite les arrêts judiciaires comme des positions de négociation plutôt que des obligations contraignantes. Cela sape l'architecture du droit. »
Pourquoi ça compte au-delà du climat
Implications pour l'État de droit
- Gagner en justice ne garantit pas le respect de l'arrêt
- Si l'État ignore les arrêts climatiques, quels arrêts respectera-t-il ?
- Érosion de la confiance dans la justice comme contre-pouvoir
- Charge transférée aux citoyens de litiger sans fin
- La particratie protège l'exécutif dans tous les domaines