Belgique · Initiative citoyenne · Acte non-contraignant
Engagement sur l'Honneur
Les présidents de partis belges s'engagent-ils
à respecter l'État de droit ?
Établi à Bruxelles le 20 mars 2026 · ouaisfieu / BELGITUDE™
Considérant que l'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH) constate, dans son rapport de novembre 2024, « une érosion préoccupante de l'État de droit » en Belgique ;
Considérant que la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique dans l'affaire Mugemangango (2020) pour un système de validation électorale où les élus sont juges de leur propre élection, et que cette réforme n'a toujours pas été effectuée en 2026 ;
Considérant que l'État belge a été condamné dans l'affaire Klimaatzaak (2023) pour violation des articles 2 et 8 de la CEDH, et que les objectifs imposés par les juges restent hors de portée ;
Considérant que les présidents de partis exercent, selon le CRISP, un pouvoir « prépondérant » sur la formation des gouvernements, la nomination des ministres, la confection des listes électorales et la discipline de vote ;
Considérant que ce pouvoir n'a aucune base constitutionnelle — la Constitution belge ne mentionne les partis qu'à l'article 77, à propos de leur financement ;
Le présent acte invite chaque président de parti représenté au Parlement fédéral à s'engager, sur l'honneur, à respecter les sept principes suivants.
Considérant que la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique dans l'affaire Mugemangango (2020) pour un système de validation électorale où les élus sont juges de leur propre élection, et que cette réforme n'a toujours pas été effectuée en 2026 ;
Considérant que l'État belge a été condamné dans l'affaire Klimaatzaak (2023) pour violation des articles 2 et 8 de la CEDH, et que les objectifs imposés par les juges restent hors de portée ;
Considérant que les présidents de partis exercent, selon le CRISP, un pouvoir « prépondérant » sur la formation des gouvernements, la nomination des ministres, la confection des listes électorales et la discipline de vote ;
Considérant que ce pouvoir n'a aucune base constitutionnelle — la Constitution belge ne mentionne les partis qu'à l'article 77, à propos de leur financement ;
Le présent acte invite chaque président de parti représenté au Parlement fédéral à s'engager, sur l'honneur, à respecter les sept principes suivants.
Libérer le vote parlementaire
Je m'engage à ne plus imposer de consignes de vote à mes députés sur les textes non-gouvernementaux, et à publier, pour chaque vote nominatif, la position personnelle de chaque élu distincte de la position du groupe.
Situation actuelle : discipline de vote à 99,73% sur les textes gouvernementaux · Taux de dissidence < 1% · Source : CRISP, Verleden, 13 397 votes nominatifs 1995-2019
Exécuter les condamnations judiciaires
Je m'engage à ce que mon parti soutienne l'exécution intégrale des décisions de justice condamnant l'État belge, sans délai ni obstruction, y compris Klimaatzaak, les condamnations en matière d'accueil des demandeurs d'asile, et les astreintes prononcées.
Situation actuelle : 10 000+ condamnations non ou partiellement exécutées · IFDH : enquête formelle ouverte nov. 2024 · Klimaatzaak : astreintes de 1M€/mois menacées en 2026 · Cour du travail Bruxelles (mars 2025) : crise de l'accueil « prévisible et évitable »
Renoncer aux nominations partisanes
Je m'engage à ce que les nominations dans les entreprises publiques, intercommunales et organismes para-publics soient fondées sur la compétence vérifiée, et non sur l'équilibre partisan (clé d'Hondt appliquée aux nominations).
323 intercommunales · 10 000 postes d'administrateurs répartis entre partis · 10,4 milliards € de chiffre d'affaires · Entreprises concernées : bpost, SNCB, Proximus, Brussels Airport, Bozar, RTBF, VRT · Exemple 2025 : François Kinard (Les Engagés), bourgmestre d'Aubange, nommé président de la Sofico · GERFA : la réforme MR-Engagés en Wallonie oblige les hauts fonctionnaires à « adhérer aux objectifs de la déclaration gouvernementale »
Publier les comptes du pouvoir partisan
Je m'engage à publier annuellement et intégralement : le détail de l'utilisation du financement public de mon parti, la liste complète des mandats dérivés de l'appartenance partisane, et mes rémunérations cumulées.
Financement public des partis : 108,7 millions €/an · Part publique : 87% du financement total · 31 806 mandataires politiques en Belgique · Pensions illégales : scandale du plafond Wijninckx (anciens présidents Bracke, Flahaut) · Procédures de récupération toujours en cours en 2025-2026
Restaurer la conscience éthique
Je m'engage à garantir formellement et publiquement la liberté de vote de mes députés sur toute question touchant aux droits fondamentaux, à la protection sociale (Art. 23), à la bioéthique et aux libertés individuelles — sans sanction politique d'aucune sorte.
Recul documenté : même sur l'éthique (IVG, euthanasie des mineurs), la logique de bloc réapparaît · Art. 23 standstill : arrêts Cour constitutionnelle 8/2025 et 115/2025 · IFDH avis 14/2025 · 4 plaintes pendantes au CEDS · 180 000 exclusions du chômage · 900 000 en insécurité alimentaire · 550 000 malades de longue durée
Réformer la validation électorale
Je m'engage à soutenir le transfert de la compétence de validation des élections (Art. 48 Constitution) à un organe juridictionnel indépendant, conformément à l'arrêt Mugemangango c. Belgique de la CEDH (2020).
Condamnation CEDH : 10 juillet 2020 · Art. 48 ouvert à révision · Aucune réforme adoptée en 6 ans · Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe continue de pointer cette lacune · Les élections belges de 2024 se sont déroulées sous un régime juridiquement vicié
Accepter le contrôle citoyen direct
Je m'engage à soutenir l'inscription du référendum d'initiative citoyenne dans la Constitution belge, au niveau fédéral, selon des modalités à définir démocratiquement.
Belgique : 1 des 4 seuls pays de l'UE sans référendum (avec Allemagne, Chypre, Tchéquie) · 0 référendums depuis 1950 · Vote obligatoire mais aucun mécanisme de démocratie directe · Consultation populaire communale : purement consultative, seuils élevés (10-20% des habitants)
Nombre de présidents ayant signé cet engagement
0
sur 10 présidents invités
Ce compteur sera mis à jour si un président de parti adresse publiquement son engagement. Nous ne retiendrons aucune promesse orale ou officieuse. Seul un engagement écrit et public sera comptabilisé.
Les invités
Cliquez pour ouvrir le dossier de chaque président
Bart De Wever
Premier ministre · Président N-VA · 24 députés fédéraux
En attente
Premier ministre · Président N-VA · 24 députés fédéraux
Architecte de la coalition Arizona, formée après 240 jours de négociations exclusivement entre présidents de parti. L'accord de coalition, rédigé en dehors du Parlement, lie 82 députés pour cinq ans. En tant que Premier ministre et président de parti simultanément, De Wever concentre un pouvoir sans précédent constitutionnel — le « conseil du lundi matin » où le président de parti fixe la ligne de la semaine à ses ministres et chefs de groupe est devenu le véritable centre décisionnel.
▸ Coalition négociée en 60h continues entre 5 présidents, hors institutions parlementaires
▸ Mugemangango (CEDH 2020) : non réformé sous sa législature
▸ Klimaatzaak : objectifs -55% GES hors d'atteinte, astreintes 1M€/mois menacées
▸ IFDH : « érosion préoccupante de l'État de droit » (nov. 2024)
▸ Projet de loi anti-casseurs réintroduit dans l'accord Arizona
▸ Mugemangango (CEDH 2020) : non réformé sous sa législature
▸ Klimaatzaak : objectifs -55% GES hors d'atteinte, astreintes 1M€/mois menacées
▸ IFDH : « érosion préoccupante de l'État de droit » (nov. 2024)
▸ Projet de loi anti-casseurs réintroduit dans l'accord Arizona
Signature : _______________
Date : ___ / ___ / 2026
Georges-Louis Bouchez
Président MR · ~278 000 €/an · 20 députés fédéraux
En attente
Président MR · ~278 000 €/an · 20 députés fédéraux
Communicant hyperactif, Bouchez a fait du MR le premier parti francophone en 2024. Sa centralisation de la communication partisane est documentée : les partis belges sont parmi les plus grands dépenseurs d'Europe en publicité politique sur les réseaux sociaux (Meta Ads), avec des budgets gérés par le centre. L'orthodoxie budgétaire qu'il prône se traduit dans l'accord Arizona par des coupes sociales systématiques — tout en maintenant le financement public des partis intact.
▸ Rémunération cumulée estimée : ~278 000 €/an (présidence + Sénat)
▸ GERFA : la réforme MR-Engagés en Wallonie politise la haute fonction publique
▸ Bart Maddens (KU Leuven) : réformes Arizona = « bricolage marginal qui renforce la particratie »
▸ Concentration presse francophone : fusion IPM-Rossel → 95% sous un seul groupe (silence du MR)
▸ GERFA : la réforme MR-Engagés en Wallonie politise la haute fonction publique
▸ Bart Maddens (KU Leuven) : réformes Arizona = « bricolage marginal qui renforce la particratie »
▸ Concentration presse francophone : fusion IPM-Rossel → 95% sous un seul groupe (silence du MR)
Signature : _______________
Date : ___ / ___ / 2026
Paul Magnette
Président PS · Bourgmestre de Charleroi · ~410 000 €/an · 16 députés fédéraux
En attente
Président PS · Bourgmestre de Charleroi · ~410 000 €/an · 16 députés fédéraux
Politologue de formation, Magnette incarne le paradoxe de la critique interne : il théorise la crise de la démocratie dans ses ouvrages tout en dirigeant l'une des machines partisanes les plus structurées de Belgique. Le PS a participé à presque tous les gouvernements fédéraux depuis 1988 — 37 ans de pouvoir quasi-ininterrompu. La discipline de vote PS est documentée au même niveau que les autres partis. La rémunération cumulée est la plus élevée de tous les présidents de partis.
▸ Rémunération cumulée estimée : ~410 000 €/an (présidence + mairie Charleroi + divers)
▸ 37 ans de participation quasi-ininterrompue au pouvoir fédéral
▸ PS a voté la loi de 1989 instaurant le financement public massif des partis
▸ 50% des séances plénières sans question parlementaire orale (Hindriks-Lamfalussy, UCLouvain, 2024)
▸ Absentéisme moyen de 30% en commissions parlementaires
▸ 37 ans de participation quasi-ininterrompue au pouvoir fédéral
▸ PS a voté la loi de 1989 instaurant le financement public massif des partis
▸ 50% des séances plénières sans question parlementaire orale (Hindriks-Lamfalussy, UCLouvain, 2024)
▸ Absentéisme moyen de 30% en commissions parlementaires
Signature : _______________
Date : ___ / ___ / 2026
Raoul Hedebouw
Président PTB-PVDA · 15 députés fédéraux · Seul parti unitaire FR/NL
En attente
Président PTB-PVDA · 15 députés fédéraux · Seul parti unitaire FR/NL
Hedebouw est le critique le plus vocal de la particratie. Le PTB dénonce le système avec éloquence — financement public, nominations, discipline de vote. Mais le PTB est aussi le parti à la discipline interne la plus rigoureuse : le centralisme démocratique est inscrit dans ses statuts. Aucun député PTB n'a jamais voté contre la ligne du parti en séance plénière. La question est donc : la critique de la particratie exempte-t-elle de l'auto-examen ?
▸ Centralisme démocratique inscrit dans les statuts du parti
▸ 0 vote dissident documenté en séance plénière depuis l'entrée au Parlement
▸ Critique le financement public des partis — mais en bénéficie (~7M€/an estimés)
▸ Le PTB exige la transparence des autres partis — publie-t-il ses propres comptes internes intégralement ?
▸ 0 vote dissident documenté en séance plénière depuis l'entrée au Parlement
▸ Critique le financement public des partis — mais en bénéficie (~7M€/an estimés)
▸ Le PTB exige la transparence des autres partis — publie-t-il ses propres comptes internes intégralement ?
Signature : _______________
Date : ___ / ___ / 2026
Maxime Prévot
Président Les Engagés · ~337 000 €/an · 14 députés fédéraux
En attente
Président Les Engagés · ~337 000 €/an · 14 députés fédéraux
Prévot a réussi la métamorphose du cdH en Les Engagés — un rebranding spectaculaire. Mais le « renouveau » porte-t-il sur les pratiques de pouvoir ? Le premier test est concret : la nomination de François Kinard (Les Engagés), bourgmestre d'Aubange, à la présidence de la Sofico en 2025 reproduit exactement le schéma de nomination partisane que le cdH pratiquait sous un autre nom.
▸ Rémunération cumulée estimée : ~337 000 €/an
▸ Sofico 2025 : Kinard (Les Engagés) nommé président — nomination partisane classique
▸ GERFA : « contrat de confiance et de performance » politisant la haute fonction publique wallonne
▸ Triplement des sièges (5→14) : transformation électorale, pas transformation des pratiques
▸ Sofico 2025 : Kinard (Les Engagés) nommé président — nomination partisane classique
▸ GERFA : « contrat de confiance et de performance » politisant la haute fonction publique wallonne
▸ Triplement des sièges (5→14) : transformation électorale, pas transformation des pratiques
Signature : _______________
Date : ___ / ___ / 2026
Conner Rousseau
Président Vooruit · 13 députés fédéraux
En attente
Président Vooruit · 13 députés fédéraux
Rousseau a amené Vooruit dans la coalition Arizona — seul parti de centre-gauche d'un gouvernement dont le programme d'austérité inclut des coupes dans la protection sociale. L'obligation de standstill de l'article 23 de la Constitution — qui interdit tout recul significatif des droits sociaux — est directement menacée par les mesures Arizona. Vooruit signe-t-il un accord qu'il sait contraire à la Constitution qu'il a juré d'observer ?
▸ Art. 23 standstill menacé : 180 000 exclusions du chômage, sanctions automatiques -2,5%
▸ Arrêts Cour constitutionnelle 8/2025 et 115/2025 sur le recul social
▸ 900 000 personnes en insécurité alimentaire, 550 000 malades longue durée
▸ 44% de pauvreté infantile à Bruxelles, 41% de renoncement aux soins
▸ Arrêts Cour constitutionnelle 8/2025 et 115/2025 sur le recul social
▸ 900 000 personnes en insécurité alimentaire, 550 000 malades longue durée
▸ 44% de pauvreté infantile à Bruxelles, 41% de renoncement aux soins
Signature : _______________
Date : ___ / ___ / 2026
Sammy Mahdi
Président CD&V · 11 députés fédéraux
En attente
Président CD&V · 11 députés fédéraux
Mahdi représente la tradition chrétienne-démocrate — celle qui, historiquement, accordait la liberté de vote sur l'éthique. Mais cette tradition survit-elle ? Le CD&V est aussi le parti de la pilarisation, du réseau Caritas, du MOC — un monde organisé où la loyauté structurelle précède la conscience individuelle. Le « renouvellement » promis par Mahdi se traduit-il par une libération du mandat parlementaire ?
▸ Pilarisation : le réseau chrétien-démocrate est le plus ancien système de contrôle partisan en Belgique
▸ Recul de la soupape éthique : même l'IVG et l'euthanasie deviennent des enjeux de bloc
▸ Coalition Arizona : le CD&V accepte les coupes sociales malgré sa doctrine sociale chrétienne
▸ Suppression programmée du Sénat (accord Arizona) : réduction des contre-pouvoirs
▸ Recul de la soupape éthique : même l'IVG et l'euthanasie deviennent des enjeux de bloc
▸ Coalition Arizona : le CD&V accepte les coupes sociales malgré sa doctrine sociale chrétienne
▸ Suppression programmée du Sénat (accord Arizona) : réduction des contre-pouvoirs
Signature : _______________
Date : ___ / ___ / 2026
Tom Van Grieken
Président Vlaams Belang · 20 députés fédéraux
En attente
Président Vlaams Belang · 20 députés fédéraux
Van Grieken dirige un parti exclu du pouvoir par le cordon sanitaire — une convention entre partis qui n'a aucune base légale ou constitutionnelle. Cette exclusion fait du VB un cas particulier : le parti peut dénoncer la particratie depuis l'extérieur, sans jamais avoir à démontrer qu'il ferait différemment. L'État de droit s'applique-t-il aussi aux partis qu'on refuse de côtoyer ?
▸ Cordon sanitaire : convention partisane non-constitutionnelle excluant 20 élus du pouvoir
▸ Le VB dénonce la particratie — mais sa discipline interne est aussi rigoureuse que les autres
▸ Aucun engagement connu en faveur de la liberté de vote parlementaire dans ses rangs
▸ L'exclusion permanente du pouvoir dispense-t-elle de l'auto-examen démocratique ?
▸ Le VB dénonce la particratie — mais sa discipline interne est aussi rigoureuse que les autres
▸ Aucun engagement connu en faveur de la liberté de vote parlementaire dans ses rangs
▸ L'exclusion permanente du pouvoir dispense-t-elle de l'auto-examen démocratique ?
Signature : _______________
Date : ___ / ___ / 2026
Ecolo (direction collégiale)
4 députés fédéraux · Groupe conjoint Ecolo-Groen
En attente
4 députés fédéraux · Groupe conjoint Ecolo-Groen
Ecolo a perdu plus de la moitié de ses sièges entre 2019 et 2024. Le parti est en reconstruction. Sa direction collégiale a remplacé la co-présidence après les démissions post-électorales. L'effondrement est-il l'occasion d'une refondation des pratiques — ou la discipline de bloc survivra-t-elle à la défaite ?
▸ Effondrement : de 13 à 4 sièges fédéraux (-69%)
▸ Pratiquait la même discipline de vote que les autres partis lorsqu'au pouvoir (Vivaldi)
▸ Klimaatzaak : Ecolo était au gouvernement au moment de la condamnation en 2023
▸ La crise existentielle libère-t-elle la conscience parlementaire ?
▸ Pratiquait la même discipline de vote que les autres partis lorsqu'au pouvoir (Vivaldi)
▸ Klimaatzaak : Ecolo était au gouvernement au moment de la condamnation en 2023
▸ La crise existentielle libère-t-elle la conscience parlementaire ?
Signature : _______________
Date : ___ / ___ / 2026
Open VLD (direction intérimaire)
7 députés fédéraux · Post-De Croo
En attente
7 députés fédéraux · Post-De Croo
Le parti du Premier ministre sortant Alexander De Croo est passé de 12 à 7 sièges — une sanction électorale massive. De Croo est parti vers le PNUD. Le libéralisme flamand, qui devrait être le premier défenseur de la liberté individuelle — y compris la liberté de vote parlementaire — n'a jamais remis en question la discipline de parti. Le libéralisme belge défend-il toutes les libertés sauf celle de ses propres élus ?
▸ Effondrement : de 12 à 7 sièges · Sanction du sortant
▸ De Croo → PNUD : un Premier ministre de plus recyclé en « top job » international
▸ Le libéralisme devrait être le premier allié de l'art. 42 — il n'en a jamais parlé
▸ Aucune proposition de réforme de la discipline de vote dans l'histoire du parti
▸ De Croo → PNUD : un Premier ministre de plus recyclé en « top job » international
▸ Le libéralisme devrait être le premier allié de l'art. 42 — il n'en a jamais parlé
▸ Aucune proposition de réforme de la discipline de vote dans l'histoire du parti
Signature : _______________
Date : ___ / ___ / 2026
ouaisfieu · BELGITUDE™ · Le Serment Trahi · Motion de Défiance
Yan & Claude (Anthropic) · Mars 2026 · CC BY-SA 4.0 · Fork · Hack · Spread
Sources : IFDH (nov. 2024) · CEDH Mugemangango c. Belgique (2020) · Klimaatzaak (Cour d'appel Bruxelles, 2023) · CRISP (Verleden, 2019, 2021)
Hugues Dumont · Marc Uyttendaele (ULB) · Bart Maddens (KU Leuven) · GERFA · Cour des comptes · Cour constitutionnelle (arrêts 8/2025, 115/2025)
Hindriks-Lamfalussy (UCLouvain, 2024) · SPF Justice · Statuts des partis (PS art. 36-38, MR, CD&V, Open VLD)
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Les rémunérations indiquées sont des estimations basées sur des sources publiques (Cumuleo, presse) et peuvent être inexactes — les intéressés sont invités à les corriger publiquement.
Yan & Claude (Anthropic) · Mars 2026 · CC BY-SA 4.0 · Fork · Hack · Spread
Sources : IFDH (nov. 2024) · CEDH Mugemangango c. Belgique (2020) · Klimaatzaak (Cour d'appel Bruxelles, 2023) · CRISP (Verleden, 2019, 2021)
Hugues Dumont · Marc Uyttendaele (ULB) · Bart Maddens (KU Leuven) · GERFA · Cour des comptes · Cour constitutionnelle (arrêts 8/2025, 115/2025)
Hindriks-Lamfalussy (UCLouvain, 2024) · SPF Justice · Statuts des partis (PS art. 36-38, MR, CD&V, Open VLD)
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