Motion de défiance citoyenne

Aux 24 députés fédéraux N-VA,

Le 10 juillet 2024, vous avez levé la main droite et juré « d'observer la Constitution ». L'article 42 de cette Constitution dispose que vous représentez la Nation — pas la N-VA, pas Bart De Wever, pas l'accord Arizona.

Votre parti forme le cœur de la coalition gouvernementale. L'accord Arizona est votre feuille de route. Quand l'un d'entre vous a-t-il voté, ne serait-ce qu'une fois, contre la consigne du chef de groupe Peter De Roover, en obéissance à sa conscience plutôt qu'à l'accord de coalition ?

Si la réponse est « jamais » — votre serment était-il autre chose qu'un rituel vide ?

Aux 20 députés fédéraux MR,

Vous êtes le premier parti francophone depuis les élections du 9 juin 2024 — une position que le MR n'avait plus occupée depuis 2007. Vous avez juré « d'observer la Constitution ». L'article 42 vous garantit un mandat libre.

Votre président Georges-Louis Bouchez est l'un des communicants les plus actifs de la scène politique belge. Combien de fois un député MR a-t-il voté contre la ligne Bouchez en séance plénière, en exerçant la liberté que son serment constitutionnel lui garantit ?

Le CRISP documente 99,73% de conformité. Représentez-vous la Nation — ou le MR ?

Aux 14 députés fédéraux Les Engagés,

Votre parti a triplé ses sièges en 2024. Vous avez promis un « renouveau ». Vous avez juré « d'observer la Constitution ».

L'article 42 garantit que vous représentez la Nation, pas un accord de coalition. Votre renaissance politique annonce-t-elle un changement de pratique parlementaire — ou reproduisez-vous exactement le schéma du cdH ? Un seul de vos 14 députés a-t-il voté en conscience contre la consigne de groupe depuis juillet 2024 ?

Aux 13 députés fédéraux Vooruit,

Vous avez rejoint la coalition Arizona — une coalition dont le programme d'austérité touche directement les plus vulnérables. Vous avez juré « d'observer la Constitution ». L'article 42 vous affranchit de tout mandat impératif.

Quand un député Vooruit votera-t-il en conscience contre une mesure Arizona qui contrevient à l'article 23 de la Constitution — celui qui garantit le droit à la protection sociale ?

Observer la Constitution, c'est observer toute la Constitution. Pas seulement l'accord de coalition.

Aux 11 députés fédéraux CD&V,

Votre tradition chrétienne-démocrate invoque la conscience individuelle comme principe fondamental. Vous avez juré « d'observer la Constitution ». Historiquement, votre famille politique accordait la « liberté de vote » sur les questions éthiques.

Cette tradition survit-elle ? Vos députés exercent-ils encore une once de liberté de conscience — ou l'accord Arizona a-t-il éteint jusqu'à la soupape éthique ?

Aux 20 députés fédéraux Vlaams Belang,

Vous êtes exclus du pouvoir par le cordon sanitaire — une convention entre partis qui n'a aucune base constitutionnelle. Vous avez juré « d'observer la Constitution ». Cette même Constitution ne prévoit aucun mécanisme d'exclusion d'un parti élu.

Votre exclusion systématique vous rend-elle plus ou moins libres dans vos votes ? Votez-vous en bloc par conviction — ou par discipline imposée, comme tous les autres ?

L'opposition disciplinée reste de la discipline.

Aux 16 députés fédéraux PS,

Vous avez juré « d'observer la Constitution ». L'article 42 vous garantit un mandat libre. Vous êtes dans l'opposition pour la première fois au fédéral depuis des années.

L'opposition vous libère-t-elle ? Quand un député PS a-t-il voté pour un texte de la majorité parce que sa conscience l'y poussait — plutôt que de voter systématiquement contre par discipline d'opposition ?

La discipline de l'opposition est le miroir de la discipline de la majorité. Le résultat est le même : un parlement qui ne délibère pas.

Aux 15 députés fédéraux PTB-PVDA,

Vous êtes le seul parti unitaire — présent dans les deux communautés. Vous avez juré « d'observer la Constitution ». Vous dénoncez la particratie avec éloquence.

Mais votre propre discipline de groupe est-elle différente de celle que vous dénoncez ? Un député PTB a-t-il déjà voté contre la ligne du parti en séance plénière ? Votre critique de la particratie s'applique-t-elle aussi à votre propre fonctionnement ?

La cohérence exige que la question s'adresse à tous — y compris à ceux qui la posent.

Aux 7 députés fédéraux Ecolo-Groen,

Votre effondrement électoral — de 21 sièges à 7 — ne change rien à votre serment. Vous avez juré « d'observer la Constitution ».

L'adversité démocratique rend-elle la conscience plus libre ? Avec 7 sièges, avez-vous moins à perdre à voter en votre âme et conscience qu'à l'époque où vous en aviez 21 ?

Aux 7 députés fédéraux Open VLD,

Le parti du Premier ministre sortant Alexander De Croo est passé de 12 à 7 sièges. Vous avez juré « d'observer la Constitution ». En tant que libéraux, la liberté individuelle est censée être votre ADN.

L'article 42 consacre la liberté la plus fondamentale d'un parlementaire : le vote libre. Votre libéralisme s'arrête-t-il à la porte de l'hémicycle ?

Au député fédéral DéFI,

Vous êtes seul. Pas de groupe politique reconnu. Pas de chef de groupe à écouter. Vous avez juré « d'observer la Constitution ».

Êtes-vous, paradoxalement, le député le plus libre de l'hémicycle ? Celui dont le serment a le plus de chances d'être observé — parce qu'aucune machine partisane ne vous l'interdit ?

À Jean-Marie Dedecker,

Vous êtes le seul député fédéral de cette législature à avoir exercé concrètement la liberté constitutionnelle de l'article 42. En quittant le groupe N-VA en mars 2025, vous avez démontré que le serment peut être observé — et que le prix en est l'exil.

Votre existence même est la preuve vivante que les 149 autres choisissent de ne pas exercer leur liberté.