Quelles sont les principales sources OSINT en Belgique ?

Les principales sources OSINT en Belgique sont : le Moniteur Belge (ejustice.just.fgov.be) pour les lois et nominations, Cumuleo pour les mandats des élus, la BCE (kbopub.economie.fgov.be) pour les entreprises et ASBL, la FSMA pour les données financières, et le registre de transparence de l'UE pour le lobbying. Pour la jurisprudence : Juridat (juportal.be), Const-Court.be et Raadvst-Consetat.be.

Comment accéder à la jurisprudence de la CEDH et du CEDS ?

Pour la CEDH : base HUDOC (hudoc.echr.coe.int), recherche par pays, article, mots-clés, date. Pour le CEDS (droits sociaux) : HUDOC-ESC (hudoc.esc.coe.int), avec les décisions sur plaintes collectives et conclusions par pays. Filtrer par 'Belgique' pour les affaires pertinentes. Les plaintes collectives 237/2024 (négociation collective) et 233/2023 (mendicité) concernent la Belgique.

Sources OSINT Belgique — 18 registres publics pour la surveillance citoyenne

Q: Comment archiver une page web comme preuve OSINT ?

Pour archiver une page web comme preuve : 1) Sauvegarder via Wayback Machine (archive.org/web) qui horodate automatiquement, 2) Prendre un screenshot avec URL et date visibles, 3) Calculer le hash SHA256 du fichier (commande: sha256sum fichier), 4) Optionnel: utiliser OpenTimestamps.org pour un horodatage blockchain. Conserver les métadonnées : date, heure, source, contexte de la découverte.

Q: Comment utiliser Cumuleo pour tracer les mandats d'un élu ?

Sur Cumuleo.be : 1) Rechercher le nom de l'élu dans la barre de recherche, 2) Consulter la liste de tous ses mandats (publics et privés), 3) Voir les rémunérations déclarées par mandat, 4) Identifier les cumuls potentiellement problématiques, 5) Exporter ou archiver la page comme preuve. Cumuleo agrège les données des déclarations de mandats obligatoires.

Q: Comment trouver les administrateurs d'une ASBL belge ?

Pour trouver les administrateurs d'une ASBL : 1) Aller sur la BCE (kbopub.economie.fgov.be), 2) Rechercher par nom ou numéro d'entreprise, 3) Dans la fiche, section 'Fonctions', voir les administrateurs actuels et passés, 4) Pour les statuts complets et PV d'AG : consulter les annexes au Moniteur Belge via ejustice.just.fgov.be.

Q: Où trouver les décisions de la Cour constitutionnelle belge ?

Les arrêts de la Cour constitutionnelle belge sont disponibles sur const-court.be. Recherche possible par numéro d'arrêt, date, mots-clés, articles de la Constitution invoqués. Les arrêts sont publiés en français et néerlandais. Pour les recours en cours, consulter le rôle des affaires. Les recours 8629, 8630, 8632 contre le décret-programme FWB y sont référencés.

Registres officiels

Moniteur Belge

Journal officiel. Lois, arrêtés, nominations, créations d'ASBL. Source primaire indispensable.

législationnominationsASBL

OFFICIEL

Cumuleo

Mandats des élus et mandataires publics. Cumuls, rémunérations, trajectoires.

mandatsélusrémunérations

OFFICIEL

BCE — Banque-Carrefour des Entreprises

Toutes les entreprises et ASBL. Statuts, administrateurs, sièges sociaux.

entreprisesASBLadministrateurs

OFFICIEL

FSMA — Registres publics

Autorité des marchés financiers. Intermédiaires, prospectus, avertissements.

financerégulation

OFFICIEL

Comptes annuels BNB

Centrale des bilans. Comptes annuels de toutes les entreprises belges.

bilansfinances

OFFICIEL

Registre de transparence UE

Lobbyistes accrédités auprès des institutions européennes. Budgets, clients.

lobbyingUEtransparence

OFFICIEL

Jurisprudence

Juridat

Portail de la jurisprudence belge. Cour de cassation, cours d'appel, Conseil d'État.

arrêtscassation

JURIDIQUE

Cour constitutionnelle

Arrêts, recours en annulation, questions préjudicielles. Rôles 8629/8630/8632 en cours.

Constitutionrecoursarticle 23

JURIDIQUE

Conseil d'État

Contentieux administratif, avis de la section de législation.

administratifavis

JURIDIQUE

HUDOC — CEDH

Base de données de la Cour européenne des droits de l'homme depuis 1959.

CEDHdroits fondamentaux

JURIDIQUE

HUDOC-ESC — CEDS

Comité européen des droits sociaux. Plaintes collectives, Charte sociale.

CEDSdroits sociauxplaintes collectives

JURIDIQUE

EUR-Lex

Droit de l'Union européenne. Traités, règlements, directives, CJUE.

UECJUEdirectives

JURIDIQUE

Parlements

Chambre des représentants

Documents parlementaires. Projets de loi, propositions, rapports de commission.

loispropositionscommissions

OFFICIEL

Parlement FWB

Décrets, travaux parlementaires, questions écrites Fédération Wallonie-Bruxelles.

FWBdécretsmoratoire EP

OFFICIEL

Archivage & horodatage

Wayback Machine

Archive d'Internet. Capturer et horodater avant modification/suppression.

archivehorodatagepreuve

OpenTimestamps

Horodatage cryptographique blockchain. Preuve d'antériorité d'un document.

blockchaintimestamppreuve

Statistiques

Socialsecurity.be

Statistiques sécurité sociale. Données ONEM, INAMI, ONSS.

ONEMINAMIchômage

STATS

Statbel

Office belge de statistique. Données démographiques, économiques, sociales.

démographieéconomie

STATS

Questions fréquentes

Comment archiver une page web comme preuve OSINT ?

1) Sauvegarder via Wayback Machine (archive.org/web) qui horodate automatiquement, 2) Prendre un screenshot avec URL et date visibles, 3) Calculer le hash SHA256 du fichier (sha256sum fichier), 4) Optionnel: utiliser OpenTimestamps.org pour un horodatage blockchain.

Comment utiliser Cumuleo pour tracer les mandats d'un élu ?

1) Rechercher le nom sur Cumuleo.be, 2) Consulter tous ses mandats (publics et privés), 3) Voir les rémunérations déclarées, 4) Identifier les cumuls problématiques, 5) Archiver la page comme preuve.

Comment trouver les administrateurs d'une ASBL belge ?

1) BCE (kbopub.economie.fgov.be) → rechercher par nom ou numéro, 2) Section 'Fonctions' pour les administrateurs actuels/passés, 3) Moniteur Belge pour statuts complets et PV d'AG.

Où trouver les décisions de la Cour constitutionnelle belge ?

Sur const-court.be. Recherche par numéro d'arrêt, date, mots-clés, articles de la Constitution. Arrêts en FR et NL. Les recours 8629/8630/8632 contre le décret FWB y sont référencés.