Depuis 1831, chaque mandataire belge prononce un serment solennel.
Depuis 1831, ce serment est une fiction.
Combien de personnes ont prononcé ces six mots ?
Députés fédéraux, sénateurs, parlementaires régionaux et communautaires, ministres, bourgmestres, échevins, conseillers communaux et provinciaux — chacun·e a levé la main, prononcé le serment, et pris ses fonctions.
« Y aurait-il quoi que ce soit qui changerait aux résultats des votes parlementaires si, dorénavant, chaque président de parti pouvait attribuer d'une pression sur un bouton tous les votes de son parti ? » — Frederik Verleden, KU Leuven / CRISP, Aux sources de la particratie
Chaque parlementaire qui jure « d'observer la Constitution » s'engage à respecter l'article 42. Puis vote dans 99,73% des cas selon les consignes de son parti. L'irresponsabilité parlementaire (art. 58) rend cette contradiction structurellement insanctionnable.
À chaque député·e, sénateur·rice, ministre, bourgmestre, échevin·e, conseiller·e communal·e et provincial·e de Belgique :
Vous avez levé la main. Vous avez prononcé les mots. Vous avez juré « d'observer la Constitution » ou « fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple belge ».
Ce serment vous engageait à respecter l'intégralité de la Constitution — y compris son article 42, qui vous impose un mandat représentatif et libre, non soumis aux instructions de votre parti.
Or, les données sont là. 99,73% de discipline de vote. 97 à 99,95% de cohésion de fraction sur des milliers de scrutins analysés. Pas un seul vote libre en plusieurs législatures. Les présidents de parti décident ; vous appuyez sur le bouton.
Il n'existe aucun mécanisme juridique pour sanctionner cette violation systématique. Mais il existe un mot pour désigner celui qui prête un serment qu'il sait ne pas pouvoir tenir : parjure.
Aujourd'hui, 1er avril, on colle traditionnellement un poisson dans le dos de celui qu'on veut moquer. Le vôtre, c'est l'article 42. Vous le portez depuis votre premier jour de mandat. Et personne ne vous l'a dit.
Jusqu'à maintenant.
Ce n'est pas une blague. C'est le diagnostic posé par le CRISP, la KU Leuven, l'ULB, la VUB, l'UCLouvain, l'ULiège et l'Académie royale de Belgique. C'est ce que Wilfried Dewachter appelait le « trukendoos » de la particratie. Ce que Thibault Gaudin décrit comme un empire où « la loi s'arrête là où commence l'intérêt des partis ».
Le plus long poisson d'avril de l'histoire de Belgique dure depuis le 21 juillet 1831 — le jour où Léopold Ier a prêté le premier serment constitutionnel sur la Place Royale.
195 ans de fiction ininterrompue.
Et maintenant ?
Ce dossier est sourcé, vérifiable, et publié sous licence libre. Il fait partie de BELGITUDE™, un projet d'intelligence citoyenne qui documente le dysfonctionnement démocratique belge avec des données vérifiées.
« Les partis politiques sont politiquement centraux mais juridiquement évanescents. » — Thibault Gaudin (ULB/CRISP), La régulation juridique des partis politiques, n° 2483-2484, 2020