Près d'un million de personnes sont exclues de l'emploi classique. Coût pour l'État : 21 à 24 milliards € par an. L'Économie Contributive Provisionnée propose une alternative.
Ces personnes ne sont pas "inactives". Elles élèvent des enfants, aident leurs proches, s'engagent bénévolement. Mais le système les enferme.
Personnes en arrêt depuis plus d'un an. Hausse de +65% en 10 ans. 55% ne retravailleront pas avant la pension.
✓ INAMI 2023Dont 47% au chômage depuis plus de 2 ans. Perte progressive de compétences, de confiance et de réseau.
✓ ONEM 2024Personnes percevant le revenu d'intégration sociale via le CPAS. Soit 1,35% de la population belge.
✓ SPP Intégration SocialeDes milliards dépensés chaque année en allocations. Sans compter les coûts indirects : santé mentale, perte de cohésion sociale.
Un modèle qui reconnaît et valorise le travail citoyen, sans faire perdre les droits sociaux acquis.
Une analyse complète de la légalité du dispositif ECP, statut par statut.
Problème : En droit fiscal belge, un revenu est imposable l'année où le droit est acquis, pas l'année d'encaissement.
Le "provisionnement différé" ne protège pas fiscalement.
Action requise : Demander un ruling au SPF Finances.
Un tribunal pourrait requalifier la relation si présence de :
Le volontariat est autorisé en incapacité, sans autorisation préalable obligatoire.
Le bénévolat pendant le chômage est autorisé.
Exonération socioprofessionnelle prévue :
→ Le contributeur peut gagner PLUS qu'avec le RIS seul.
Question centrale : Le provisionnement = défraiement ou rémunération ?
Arguments des deux côtés. Aucun cadre légal spécifique en Belgique.
Chaque chiffre vérifié auprès des sources officielles.
| Donnée | Valeur initiale | Valeur vérifiée | Statut | Source |
|---|---|---|---|---|
| Invalides >1 an | ~500 000 | 526 507 | ✓ Confirmé | INAMI 2023 |
| Chômeurs indemnisés | ~230 000 | 292 790 | ✗ Corrigé | ONEM 2024 |
| Bénéficiaires RIS | ~160 000 | 158 697 | ✓ Confirmé | SPP Int. Sociale |
| Coût incapacité | ~8 Mrd € | 13-15 Mrd € | ✗ Corrigé | Cour des Comptes |
| Total coûts État | ~15,5 Mrd € | 21-24 Mrd € | ✗ Corrigé | Cour des Comptes |
| Affiliés Solidaris | 4,2 millions | ~3 millions | ✗ Corrigé | Solidaris |
| Évolution invalides | +40% en 10 ans | +65% en 10 ans | ✗ Corrigé | INAMI |
Un plan en trois phases pour transformer l'idée en réalité.
ASBL, mutuelle, syndicat, responsable politique ou citoyen concerné.