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Coalition Arizona & Moratoire EP

Article de la Constitution belge (1994) garantissant le droit de mener « une vie conforme à la dignité humaine », incluant le droit au travail, à la sécurité sociale, au logement, à l'épanouissement culturel et social.

Implication : Fondement du principe de standstill.

Principe jurisprudentiel interdisant au législateur de réduire significativement le niveau de protection des droits économiques, sociaux et culturels sans justification raisonnable.

Triple test (arrêt 69/2023) :

1. Existence d'un recul significatif
2. Justification par un motif d'intérêt général
3. Proportionnalité stricto sensu

Secteur défini par le décret du 17 juillet 2003 visant « l'analyse critique de la société, la stimulation d'initiatives démocratiques et collectives, le développement de la citoyenneté active ».

Chiffres : 270 associations, 2 300 travailleurs, budget de 12,9 M€.

Loi du 16 juillet 1973 garantissant la non-discrimination idéologique et la participation de toutes les tendances philosophiques et politiques à la politique culturelle.

Application : Protection des centres d'études politiques (IEV, CEPESS, Centre Jean Gol, Etopia, etc.).

Contrat obligatoire depuis 2016 pour les bénéficiaires du RIS, définissant leurs engagements en échange de l'aide sociale.

Critique : « Stigmatisation de l'inactif » (Abraham Franssen, UCLouvain). 106 200 personnes concernées en 2020.

Gouvernement fédéral belge formé le 31 janvier 2025, réunissant MR, N-VA, CD&V, Les Engagés et Vooruit sous la direction de Bart De Wever.

Mesures phares : Limitation chômage 24 mois, gel des salaires, sanctions renforcées malades longue durée.